- EAN13
- 9782247227068
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 22/06/2023
- Collection
- Codes Dalloz Universitaires et Pro
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Autre version disponible
-
Papier - Dalloz 77,00
Les plus de l'édition 2024 :
\- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la Cour de
cassation et au pourvoi en cassation;
\- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des
procédures civiles d'exécution;
\- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à
l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou
encore aux frais et dépens;
\- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
L'édition 2024 est notamment à jour :
\- du décret du 28 mars 2023 relatif aux experts judiciaires;
\- du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements
européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou
notification des acates et portant diverses dispositions relatives au divorce,
aux sûretés et à la légalisation de l'apostille;
\- du décret du 23 décembre 2022 relatif à l'adoption.
\- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la Cour de
cassation et au pourvoi en cassation;
\- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des
procédures civiles d'exécution;
\- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à
l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou
encore aux frais et dépens;
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\- du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements
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notification des acates et portant diverses dispositions relatives au divorce,
aux sûretés et à la légalisation de l'apostille;
\- du décret du 23 décembre 2022 relatif à l'adoption.
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