Rupture du couple : effets patrimoniaux. Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage

Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des
intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l’enjeu
principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de
couple appelle en effet une attention particulière sur de nombreuses questions
non seulement pour bien régler les effets patrimoniaux de la rupture mais
également pour conseiller utilement en éclairant sur les conséquences
patrimoniales d’une rupture sur le sort de leur bien. Pour cela, les règles de
liquidation des régimes matrimoniaux sont confrontées à celles posées par
l’indivision et autres créances entre partenaires et concubins nées de la
dissolution de l’union. La matière propre à la séparation du couple marié mais
non encore divorcé est étudiée en tant que telle car elle pose des problèmes
ardus bien connus des praticiens. Quant à la procédure de divorce, très liée
aux questions de fond, elle est traitée dans les liens qui l’unissent au
règlement des effets patrimoniaux du divorce au jour du jugement ou
postérieurement à celui-ci.
Par son domaine et les techniques qui y sont exposées, cet ouvrage s’adresse
tant aux étudiants de droit patrimonial de la famille qu’aux nombreux
professionnels qui s’intéressent à des problèmes qui forment le coeur du droit
de la désunion.