L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre

Cet ouvrage aborde une question d'intérêt capital et vital pour l'humanité en
général et pour l'Afrique en particulier : la gestion des ressources en eau
douce internationales. La première partie de l'ouvrage donne un aperçu général
sur l'évolution du droit des cours d'eau internationaux, un accent étant mis
sur les développements récents, à la lumière du projet d'articles adopté en
seconde lecture en 1994 par la Commission du droit international, sur le droit
relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que
la navigation. Le régime qu'elle a préconisé a déjà fait école. À titre
d'exemple, la Banque Mondiale dans son Règlement de 1989 sur le financement
des projets de mise en valeur hydro- électrique des bassins fluviaux. Mais,
comme le démontre la deuxième partie de l'ouvrage, le développement du droit
des cours d'eau internationaux a notamment tiré profit du système juridique
régional africain, fondé sur la technique du développement intégré des
ressources en eau partagées par plusieurs États. Le régime de lege ferenda du
bassin du Congo-Zaïre, pour lequel la survivance de l'ancien régime de Berlin
(1885) et de Saint-Germain-en-Laye (1919) paraît douteuse, s'aligne sur le
modèle de gestion des fleuves comme le Niger et le Sénégal. Cela ressort des
projets élaborés par la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique
et actuellement en cours de négociation entre les États riverains. Enfin, sur
le plan de la théorie générale, l'ensemble de l'ouvrage permet à la fois de
saisir l'enrichissement du droit des cours d'eau internationaux par d'autres
branches du droit international comme le droit de l'environnement et le droit
du développement, et de mesurer le rôle joué par le régionalisme africain dans
le développement du droit international fluvial.