La Commission interaméricaine des droits de l’homme et le développement de sa compétence par le système des pétitions individuelles

L'ouvrage de Bertha Santoscoy donne une image très complète de l'organe
principal du système interaméricain des droits de l'homme : La Commission
interaméricaine des droits de l'homme. Il en analyse son évolution au cours
des années et souligne son caractère original, ses fonctions multiples et
l'impact de son activité sur les réalités politiques du Continent américain.
L'auteur attache ici une grande importance à la question de la double
compétence de la Commission, qui permet la coexistence de deux systèmes :
celui de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme; et celui
de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. Ce cumul des
fonctions fait de la Commission un organe sui generis, sans parallèle, qui
assure à la conception des droits de l'homme une unité aussi bien politique
que juridique. Mais pour l'essentiel, l'ouvrage consiste en un examen
approfondi du système des pétitions individuelles. La familiarité de l'auteur
avec la procédure de la Commission confère à cette étude un intérêt tout
particulier, car elle s'y attache à démontrer comment, par le biais du
traitement des pétitions individuelles, et particulièrement en évitant de se
prononcer d'entrée de cause sur la recevabilité, la Commission a su étendre sa
compétence aussi bien du point de vue personnel que materiel. A cela s'ajoute
que l'auteur ne se contente pas d'analyser le système interaméricain, mais
qu'elle le compare avec les autres systèmes existants, spécialement avec le
système européen, qui a exercé une influence certaine sur le développement du
système interaméricain, mais dont celui-ci se distingue sur des points
significatifs. L'auteur souligne l'importance et les faiblesses du système
interaméricain des pétitions individuelles, ainsi que les difficultés que
rencontre la réalisation des droits de l'homme dans le cadre des plusieurs
États du Continent américain. Cette étude apporte une série des réponses quant
au fonctionnement de la Commission et devient de grande utilité pour tout
practicien intéressé à aboutir à une meilleure protection des droits de
l'homme.