- EAN13
- 9782711038466
- ISBN
- 978-2-7110-3846-6
- Éditeur
- LEXISNEXIS
- Date de publication
- 13/09/2023
- Collection
- MANUEL (1)
- Nombre de pages
- 1700
- Dimensions
- 24 x 15,7 x 4,6 cm
- Poids
- 1606 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Offres
Partie 1 : L'encadrement de la procédure pénale
• Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural
• Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal
• Titre 3 : Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénale
Partie 2 : Le déroulement d'une procédure pénale
• Titre 1 : La constitution du dossier de la procédure
• Titre 2 : L'orientation du dossier de la procédure
• Titre 3 : L'appréciation définitive du dossier de la procédure
• Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural
• Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal
• Titre 3 : Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénale
Partie 2 : Le déroulement d'une procédure pénale
• Titre 1 : La constitution du dossier de la procédure
• Titre 2 : L'orientation du dossier de la procédure
• Titre 3 : L'appréciation définitive du dossier de la procédure
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