- EAN13
- 9782747531979
- ISBN
- 978-2-7475-3197-9
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 11/2003
- Collection
- Logiques Juridiques
- Nombre de pages
- 236
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 1,3 cm
- Poids
- 330 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 328.714
- Fiches UNIMARC
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Les Pouvoirs Du Conseil Souverain De La Nouvelle France Dans L'Ediction De La Norme (1663-1760)
De Élise Frêlon
L'Harmattan
Logiques Juridiques
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Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.
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