La juridiction du président, Première instance, appel, cassation. Référés, requête, fond.
EAN13
9782711010851
ISBN
978-2-7110-1085-1
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
Litec professionnels
Nombre de pages
172
Dimensions
24 x 15 x 1 cm
Poids
298 g
Langue
français
Code dewey
347.44
Fiches UNIMARC
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La juridiction du président

Première instance, appel, cassation. Référés, requête, fond.

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Le président est une juridiction. Il assume d'importantes fonctions administratives et participe évidemment à l'activité juridictionnelle de son tribunal ou de sa cour. Mais qu'il s'agisse des présidents de tribunaux de première instance, des premiers présidents de cour d'appel ou même - quoique de manière plus limitée - du premier président de la Cour de cassation, les présidents disposent de véritables pouvoirs juridictionnels qui leur sont propres, qui s'exercent dans des domaines précis, mais dont la mise en oeuvre est d'une importance de plus en plus déterminante de la stratégie contentieuse des parties.Cet ouvrage fait l'examen successif des pouvoirs juridictionnels des présidents de juridiction de première instance, du premier président de la cour d'appel et du premier président de la Cour de cassation.
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