Suspicion et procédure pénale équitable
EAN13
9782296114586
ISBN
978-2-296-11458-6
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Bibliothèques de droit
Nombre de pages
366
Dimensions
21 x 13 cm
Poids
455 g
Langue
français
Code dewey
347.44
Fiches UNIMARC
S'identifier

Suspicion et procédure pénale équitable

De

L'Harmattan

Bibliothèques de droit

Offres

La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Gildas Roussel