- EAN13
- 9782130428275
- ISBN
- 978-2-13-042827-5
- Éditeur
- Presses universitaires de France
- Date de publication
- 05/1990
- Collection
- GRANDES THESES
- Nombre de pages
- 416
- Dimensions
- 22 x 15 x 2,3 cm
- Poids
- 544 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 347.44
- Fiches UNIMARC
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La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps
De Thierry Bonneau
Préface de Michelle Gobert
Presses universitaires de France
Grandes Theses
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Montre que cette cour s'efforce d'appliquer les dispositions transitoires législatives, même si parfois elle n'hésite pas à les corriger.
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