France, Inventaire général du patrimoine culturel

Par la L. n°2004-809 du 13-08-2004, l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France devient l'Inventaire général du patrimoine culturel et devient une instance régionale ; "sans préjudice des opérations réalisées par l'État au plan national, la région et la collectivité territoriale de Corse sont chargées, dans leur ressort, de l'inventaire général du patrimoine culturel. Elles élaborent un rapport annuel sur les opérations qu'elles conduisent à cet effet" (article 95, alinéa II) ; les commissions régionales deviennent des services relevant de la région et non plus de la direction régionale des affaires culturelles, même si elles sont toujours abritées par celle-ci ; "actuellement, dans une phase transitoire, le Service régional de l'Inventaire... est mis à disposition de la Région. Le transfert du service n'interviendra, pour sa part, qu'à la date prévue par le décret portant transfert définitif, soit vraisemblablement au début de l'année 2007".

Ses missions : conduite des opérations d'intérêt national avec le concours des organismes compétents ; accès aux informations sur les opérations d'inventaire réalisées et suivi de la décentralisation.