Cameroun, Code general des impots 2010

Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 « dans un souci d’actualisation, d’unification et de simplification ». Ce nouveau Code a fait l’objet depuis d’une importante modification par la loi de finances pour 2003 qui a réformé le régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).Le nouveau Code Général des Impôts se compose des deux livres suivants :- livre premier : des différents types d’impôts et taxes (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu des personnes physiques, TVA, enregistrement, etc.) ;- livre second : des procédures fiscales.Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment :- les conventions fiscales internationales ;- les dispositions fiscales applicables au secteur des mines et des hydrocarbures ;- les dispositions relatives aux investissements ;- le régime fiscal des contrats de partenariat ;- les taxes non codifiées sur les salaires, etc.La présente édition est notamment à jour :- de la loi n°2009-18 du 15 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ;- de la loi n°2009-19 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale ;- de l’ordonnance n°2009-01 du 13 mai 2009 modifiant la Charte des investissements.