1, Annulation, exception d'illégalité, Contentieux de l'Union européenne - 1, Annulation. Exception d'illégalité.
EAN13
9782721213075
ISBN
978-2-7212-1307-5
Éditeur
Lamy
Date de publication
Collection
LAMY AXE DROIT (1)
Séries
Contentieux de l'Union européenne (1)
Nombre de pages
390
Dimensions
21,3 x 14,8 x 1,9 cm
Poids
442 g
Langue
français
Code dewey
347.4
Fiches UNIMARC
S'identifier

1, Annulation, exception d'illégalité - Contentieux de l'Union européenne - 1

Annulation. Exception d'illégalité.

De , ,

Lamy

Lamy Axe Droit

Indisponible

Autres livres dans la même série

L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union.Ce premier volume s'attache à l'étude approfondie du recours en annulation sous l'angle de la recevabilité de l'action, des moyens invocables, de l'intensité du contrôle opéré par le juge et des effets de l'arrêt d'annulation, ainsi que du mécanisme de l'exception d'illégalité.Il est complété par un deuxième volume centré sur l'étude des recours en carence et en responsabilité.Ces ouvrages s'adressent non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les praticiens du droit de l'Union.Ces deux premiers volumes s'inscrivent dans une "collection" qui abordera ensuite les autres voies de droit, les voies de recours contre les décisions juridictionnelles, les règles d'organisation et de procédure des juridictions, mais aussi les foyers contentieux sectoriels (marché intérieur, fiscalité, concurrence) ainsi que le contentieux de l'Union devant les juridictions nationales.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...