Congo, Code des impots 2012

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :- la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;- la Charte des investissements et son décret d’application du 18 février 2004 ;- les conventions fiscales en vigueur au Congo.La présente édition a été mise à jour de la loi n°36-2011 du 29 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012, en partenariat avec la Direction Générale des Impôts et des Domaines.Afin de compléter cette édition, le site www.droit-afrique.com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement, des liens vers des sites internet contenant de l’information juridique et fiscale congolaise, ainsi qu’un annuaire d’avocats et conseils juridiques.