- EAN13
- 9786203443738
- ISBN
- 978-620-3-44373-8
- Éditeur
- Univ Européenne
- Date de publication
- 17/01/2023
- Collection
- OMN.UNIV.EUROP.
- Nombre de pages
- 160
- Dimensions
- 22 x 15 cm
- Poids
- 225 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais
Les conséquences de la codification de 2016
De Ivan De Nguimbous TJAT LIMBANG
Univ Européenne
Omn.Univ.Europ.
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Étudier les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes morales revient nécessairement à analyser la relation de cause à effet entre sa consécration, et les différences enjeux et personnages en présence. Mais, au-delà de cette relation de cause à effet, il est surtout question d'analyser les différentes exigences normatives que celui-ci impose. L'on est dès lors fondé à se demander si le législateur camerounais a pris en compte toutes les implications liées à la codification de la responsabilité pénale des personnes morales. Au bout de l'analyse, il ressort que le législateur n'a pris en compte que certaines de ces conséquences et en a ignoré d'autres. L'on regrette que dans sa démarche, il se soit limité à tirer les conséquences substantielles en ignorant complètement les incidences procédurales.
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