Code de l'énergie 2013
EAN13
9782711018222
ISBN
978-2-7110-1822-2
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
LITEC JURIS-CLA
Nombre de pages
2000
Dimensions
19,7 x 14 x 6,3 cm
Poids
1340 g
Fiches UNIMARC
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Code de l'énergie 2013

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L'ensemble du droit de l'énergie compose cet ouvrage avec la partie législative codifiée par l'ordonnance du 9 mai 2011, une partie composée des textes réglementaires et une troisième partie comportant des annexes, où on retrouve une sélection d'instructions, circulaires et délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ainsi que des modèles de contrats. Abondamment commenté par une équipe de spécialistes, l'ouvrage contient des bibliographies ainsi qu'un index détaillé facilitant l'accès à l'information.
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