- EAN13
- 9782111337640
- ISBN
- 978-2-11-133764-0
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2013
- Collection
- Documents d'information (5)
- Séries
- Impressions. 14e législature / Assemblée nationale (652)
- Code dewey
- 345.440773
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
652 - Rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
De France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Avec Dominique Raimbourg, Sébastien Huyghe
Assemblée nationale
Autres livres dans la même série
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la francophonie, action culturelle, éducative et économique, 1723France, Assemblée nationale, Commission des affaires étrangèresAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa sessi...France, Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, France, Assemblée nationale, Commission des affaires étrangèresAssemblée nationale
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Auteur)
- Dominique Raimbourg (Autre)
- Sébastien Huyghe (Autre)
-
Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la réforme du droit des sociétés, traitement des entreprises en difficultés, 2094France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information en conclusion d'une mission d'information sur le statut de l'élu, 1161France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, 1282France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences, 988France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 1022, Rapport d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignementFrance, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale, 1006France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Le flic, la nonne et la stripteaseuse, romanDominique Raimbourg, Jean-Luc VarinÉd. du Petit véhicule
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, 2208, Rapport d'information sur les défaillances de la régulation bancaire et financière, en conclusion des travaux d'une mission d'information présidée par M. Jean-Luc Warsmann,...France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Commission des loi...Assemblée nationale